637.Une aire de stationnement de six cases de stationnement ou plus et ses allées d’accès, incluant les cases d’une aire de stationnement communicante qui est située sur un lot voisin, doivent être aménagées à au moins un mètre d’un bâtiment occupé exclusivement par un usage de la classe Habitation et un usage qui lui est associé, le cas échéant.
Le premier alinéa ne s’applique pas à l’aménagement d’une aire de stationnement couverte et de ses allées d’accès.
637.Une aire de stationnement de six cases de stationnement ou plus et ses allées d’accès doivent être aménagées à au moins deux mètres d’un bâtiment occupé exclusivement par un usage de la classe Habitation et un usage qui lui est associé, le cas échéant.
Le premier alinéa ne s’applique pas à l’aménagement d’une aire de stationnement souterraine et de ses allées d’accès.
637.Une aire de stationnement de six cases de stationnement ou plus et ses allées d’accès doivent être aménagées à au moins deux mètres d’un bâtiment occupé exclusivement par un usage de la classe Habitation et un usage qui lui est associé, le cas échéant.
637.Une aire de stationnement de six cases de stationnement ou plus et ses allées d’accès doivent être aménagées à au moins deux mètres d’un bâtiment occupé exclusivement par un usage de la classe Habitation et un usage qui lui est associé, le cas échéant.
